Article 1 : Objet du Portail et Absence d'Activité Commerciale
AVERTISSEMENT LÉGAL ET CONFORMITÉ AD GRANTS : Ce portail documentaire est édité exclusivement par l'association régie par la loi de 1901 « LE 7EME PH ART » (SIREN 444 290 167). Le site constitue une infrastructure d'information institutionnelle, d'observation sociétale et d'accès libre aux rapports d'utilité publique. L'organisme ne propose aucun bien marchand, ne réalise aucune transaction financière en ligne et s'interdit formellement toute publicité commerciale ou sollicitation mercantile.
La consultation du portail implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'association se réserve le droit de modifier le contenu documentaire du site en fonction de l'évolution de ses jalons du projet pour l'année 2026 et des décisions soumises au vote de son Conseil d'Administration.
Gratuité et égalité d'accès aux ressources
L'ensemble des documents téléchargeables, des comptes-rendus d'ateliers et des synthèses de données de terrain mis à disposition sur ce portail est accessible gratuitement. Cette accessibilité universelle traduit notre mandat statutaire d'éducation populaire et de cohésion des territoires en région Bretagne.
Article 2 : Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
La structure générale du portail, ainsi que les textes académiques, les synthèses de recherche, les graphiques d'analyse et les photographies documentaires de terrain qui le composent, sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association LE 7EME PH ART ou font l'objet d'une licence d'utilisation à but non lucratif expressément accordée par leurs auteurs.
Utilisation des contenus à des fins pédagogiques
En vertu du Code de la propriété intellectuelle et de notre politique d'open data culturelle, la reproduction et la représentation des textes documentaires publiés sur ce portail sont autorisées à des fins strictement universitaires, pédagogiques ou administratives, sous la double condition expresse de la gratuité de la diffusion et du respect de l'intégrité des documents reproduits (mention claire et apparente de la source sous la forme : « Archive officielle de l'association LE 7EME PH ART - Portail Institutionnel 2026 »). Toute réutilisation à des fins publicitaires ou lucratives est passible de poursuites devant les juridictions compétentes.
Article 3 : Responsabilité Institutionnelle et Intégrité des Données
L'association s'efforce d'assurer une disponibilité continue de son portail et de fournir des informations vérifiées et validées par un audit 2026 rigoureux. Toutefois, LE 7EME PH ART ne saurait être tenue pour responsable des interruptions temporaires d'accès liées aux opérations d'entretien technique ou à des cas de force majeure affectant le réseau internet.
Liens officiels vers des organismes publics tiers
Le portail institutionnel propose des liens hypertexte orientant les utilisateurs vers des sites institutionnels officiels (Service-Public.fr, Légifrance, Journal Officiel, Préfecture du Finistère). L'association ne dispose d'aucun pouvoir de direction sur ces plateformes gouvernementales et décline toute responsabilité quant à l'évolution réglementaire des contenus hébergés par ces autorités de tutelle.
Pour toute question relative à l'interprétation des présentes conditions ou au statut juridique des documents archivés, le secrétariat administratif se tient à la disposition des requérants par voie postale ou électronique aux coordonnées précisées en pied de page.